RÈGLEMENT GÉNÉRAUX

En cas de manquement, une pénalité financière pour mention manquante ou erronée, dont le montant est déterminé dans le mémento financier de l’annuaire de la Ligue, sera prononcée à l’encontre des clubs recevant ou visiteur ou à l’encontre du club des arbitres ou du club pour lequel un arbitre indépendant est comptabilisé.
La feuille de match devra être obligatoirement renseignée même en l’absence d’arbitre officiel.
Sanction en cas de non envoi (de la feuille papier) :
➫ au-delà du 2ème jour ouvrable suivant la rencontre (cachet de la poste faisant foi) : 20 €
➫ au-delà du 3ème jour ouvrable suivant la rencontre (cachet de la poste faisant foi) : 130 €
➫ Si la feuille de match n’a pas été transmise avant le 7ème jour ouvrable suivant la rencontre, le match est perdu par pénalité par le club responsable de l’envoi.

Article 13 Communication des résultats et envoi
FDM électronique
Après les opérations prévues pour valider la FDME, les arbitres la mettent à disposition du responsable de l’envoi. L’envoi incombe par priorité :
➫ au club de l’équipe recevant
➫ au club identifié comme recevant en cas de match sur terrain neutre
➫ à l’organisateur (toutes les feuilles) en cas de tournoi
En cas de match non joué quelle qu’en soit la cause, le responsable de l’envoi de la feuille de match doit faire parvenir à la Ligue, dans les mêmes délais, ce document, accompagné d’un rapport précisant les circonstances ayant provoqué cette situation.

Les FDME doivent être renvoyées aux commissions d’organisation concernées par téléchargement via le logiciel de la feuille de match électronique :
➫ avant minuit pour les rencontres programmées à partir de 18h,
➫ avant 20h pour les rencontres programmées jusqu’à 16h (matches le dimanche).

Une pénalité financière, dont le montant est fixé dans le mémento financier de l’annuaire de la Ligue est appliquée si la feuille de match électronique est :
➫ téléchargée au-delà de minuit pour les rencontres programmées à partir de 18h et au-delà de 20h pour les rencontres programmées jusqu’à 16h (matches le dimanche),
➫ téléchargée au-delà du troisième jour ouvrable suivant la rencontre.

Le match est donné perdu par pénalité au club responsable de l’envoi si la feuille de match n’a pas été téléchargée avant le septième jour ouvrable suivant la rencontre.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - COC