RÈGLEMENT GÉNÉRAUX

Une partie de l’amende peut être reversée au club lésé sur sa demande accompagnée des justificatifs des dépenses engagées.
➫ En cas de forfait lors de la phase aller d’un championnat
Le club qui devait se déplacer chez l’adversaire et qui déclare forfait, se déplacera chez ce même adversaire au cours de la phase retour avec pénalité financière prévue au mémento financier.
➫ En cas de forfait lors de la phase retour d’un championnat. Pénalité financière prévue au mémento financier.
En plus, celui-ci devra rembourser à l’autre club son déplacement du match aller selon le barème suivant km aller/retour x 3 véhicules x 0,15 € du km (sur facture de la Ligue qui servira d’intermédiaire afin d’éviter les conflits entre clubs).
La Ligue adressera respectivement une facture et un avoir aux deux clubs.

3) Forfait général (art.104.3 des Règlements Généraux de la FFHB)
Est considérée comme étant forfait général :

a) L’équipe qui en fait la déclaration à la commission compétente avant ou pendant la compétition.
b) L’équipe qui est battue par forfait isolé trois fois consécutives ou non dans les compétitions régionales (y compris la coupe LR).
c) L’équipe qui est battue par pénalité six fois consécutives ou non, en championnat régional.
d) Sanction financière

En cas de forfait général, les droits d’engagement restent acquis à la Ligue.
La péréquation finale négative reste due à la Ligue et la péréquation finale positive reste acquise à la Ligue.

Article 16 Licences
Cas des joueurs sans licence et sans justificatif d’identité (Art. 95.8 des RG FFHB)
Un joueur (euse) qui ne peut pas présenter de carton de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match, ni de justificatif d’identité avec photo ne peut pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne peut pas prendre part à la rencontre.
Les juges-arbitres doivent prévenir le joueur (euse) ou le dirigeant de l’équipe si joueur mineur pour lui signifier son interdiction de joueur et doivent le retirer de la FdME.
Si le joueur (euse) ou son responsable exige qu’il joue malgré l’interdiction des juges-arbitres, alors le juge-arbitre doit laisser cochée la case « INV » et noter un commentaire.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - COC