GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

1. Délais de validité (article 39 des Règlements Généraux de la FFHB)

Il est possible d’établir et de renouveler des licences à partir du 1er juin, sous réserve d’affiliation ou de réaffiliation préalable du club.

À l’exception des licences « joueur mention évènementiel », une licence est valable de la date de qualification jusqu’à son renouvellement, et de toute façon avant la date du premier match officiel auquel participe l’intéressé la saison suivante, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux joueurs et/ou entraîneurs étrangers (voir articles 45 et 59 des règlements généraux FFHB).

La validité administrative ne saurait cependant dépasser le 15 septembre de la saison suivante pour tous les types de licences.

En aucun cas, la présentation d’un certificat médical ne peut être considérée comme la volonté d’adhésion à un club. Un licencié, la saison N, qui n’a pas renouvelé sa licence pour la saison N+1, peut opter pour le club de son choix pour la saison N+2, sans mutation.
Obligation de fournir la feuille de la demande de licence avec l’assurance imprimée au verso. La demande de licence est à télécharger sur Gest’Hand, soit pré imprimée pour les renouvèlements, soit vierge pour les créations.

2. Modalités de Saisie (article 40 des Règlements Généraux de la FFHB)
Le club saisit directement par la procédure informatique les demandes de licences de son club, édite les bordereaux correspondants et, dans le cas de création, apporte la preuve de l’état civil des postulants aux moyens des documents reconnus par les textes législatifs en vigueur (pour les ressortissants étrangers, la copie d’un document officiel justifiant leur nationalité devra accompagner les documents énoncés à l’article 45 de règlements généraux de la FFHB).

Il adresse ou dépose à la ligue ces bordereaux signés par le licencié ou son représentant légal attestant avoir pris connaissance d’assurance fédérale et attestant avoir pris connaissance de ses droits relatifs à la législation Informatique et Liberté.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation