GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

3. Qualification (article 43 des Règlements Généraux de la FFHB)
3.1 Principe
Le délais de qualifcation du licencé court à compte de la plus tardive des dates suivantes :

  • saisie dans Gest’Hand
  • date d’envoi du dossier complet (cachet de la poste faisant foi) ou d’enregistrement d’arrivée, en cas de dépôt au siège de la ligue pendant les heures d’ouverture.

3.2 Délai dans procédure de mutation
Sous réserve d’avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création
ou au renouvellement de licence, si aucune irrégularité n’apparaît, le licencié est qualifié,
selon sa situation antérieure, dans les délais mentionnés ci-après :
- création de licence : 24 heures ;
- renouvellement de licence au sein d’un même club : 24 heures ;
- changement de catégorie de licence au sein d’un même club : 24 heures.

Ainsi la date de qualification s’obtient en ajoutant un jour à la plus tardive des dates mentionnées en 43.2.1. (Exemple : Date d’envoi ou de dépôt ou de saisie : 15 septembre - Date de qualification : 15 + 1 = 16 septembre).
Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à
une compétition, elle ne saurait donc faire l’objet d’une interprétation sur les délais prévus
par les textes réglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche,
le joueur ne saurait participer à une compétition le samedi).

3.3 Délai avec une procédure de mutation
Le délai de qualification pour le nouveau club est de cinq jours.
Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d’envoi (cachet de la
poste faisant foi) ou d’enregistrement à la ligue, ou de saisie dans Gest’hand.
Ainsi, la date de qualification s’obtient en ajoutant quatre jours à la plus tardive des
dates mentionnées en 43.2.1. (Exemple : Date d’envoi ou de dépôt ou de saisie : 15 avril - date de qualification : 15 + 4 = 19 avril).
Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à
une compétition, elle ne saurait donc faire l’objet d’une interprétation sur les délais prévus
par les textes réglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le
joueur ne saurait participer à une compétition le samedi).

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation