GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

3.4 Sanctions
Si un joueur non qualifié à la date d’une rencontre y prend part, le match est perdu
par pénalité pour l’équipe concernée.

4. Mutations (article 49 des Règlements Généraux FFHB)
4.1 Principe
La mutation est l’acte administratif de changement de club.
Tout licencié compétitif, âgé de 13 ans et plus, désirant changer de club est soumis au régime des mutations, à l’exception des titulaires de licences compétitives mention « corporative ».
Les mutations des licenciés de - de 13 ans doivent faire l’objet d’une procédure informatique de mutation, sans que celle-ci ne donne lieu à l’établissement du dossier administratif de mutation.
Les mutations des joueurs et joueuses relevant de HB ProD2, de la LFH ou de la LNH sont régies par des règlements particuliers.

4.2 Procédure Générale (article 52 des Règlements Généraux FFHB)
Le club d’accueil initialise la mutation par la procédure informatique.
L’avis de démission pré-renseigné est envoyé automatiquement par courrier électronique
(sur leur boîte officielle) :
- au club quitté (la date d’envoi dans la boîte officielle du club est archivée et la lecture du courrier peut être vérifiée) pour signifier la démission du licencié
- à la ligue dont dépend le club quitté
- à la FFHB
- à la ligue du club d’accueil
- au club d’accueil

Le licencié remet à son nouveau club :
- une autorisation parentale ou du représentant légal pour les mineurs
- l’attestation spécifique selon le modèle délivré par les ligues s’il s’agit d’une licence « retour au club quitté »
- la photocopie d’une pièce officielle d’identité avec photo et précisant sa nationalité

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation