GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

S’il s’agit d’une mutation hors période, le licencié remet également à son nouveau club, les éléments apportant la preuve de la modification de la situation professionnelle ou du régime des études, ainsi que l’attestation probante de nouveau domicile.
- Scolaires et universitaires : certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement (saison écoulée et nouvelle saison)
- Employés du secteur public ou assimilés : copie de l’avis de mutation ou de nomination
- Employés du secteur privé : certificat de travail de l’employeur quitté et attestation de travail du nouvel employeur (avec date d’embauche)
- Licencié ayant retrouvé un emploi : certificat d’inscription au Pôle Emploi pour la saison précédente et attestation de travail du nouvel employeur (avec date d’embauche)
- Modification de situation du conjoint : pour un licencié dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du conjoint, les justificatifs à fournir sont ceux concernant ce dernier
- Situation de concubinage : pour un licencié en situation de concubinage dont la mutation est motivée par une modification de la situation professionnelle du concubin, une pièce justificative de stabilité de concubinage émanant d’un organisme officiel doit également être fournie

L’attestation de nouveau domicile doit être validée par un document officiel ou, à défaut, par une attestation d’hébergement établie par l’hébergeant accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeant.

Si tout ou partie des dispositions prévues pour bénéficier d’une mutation hors période n’est pas remplie, le licencié concerné peut solliciter auprès du club quitté une lettre de non-opposition. Ce document, signé du président, précise expressément que le club quitté ne s’oppose pas à la mutation du demandeur.
L’instance compétente pour traiter le dossier de mutation prend en compte cet avis
pour accorder la mutation.
L’avis de non opposition est sans objet dans le cas où :
- le niveau de jeu concernant le licencié n’est plus représenté au sein de son club d’origine
- l’équipe concernée n’est pas autorisée à accéder à la division supérieure.
Cette possibilité n’est offerte qu’aux licenciés de 17 ans et plus pour les masculins et
de 16 ans et plus pour les féminines. Elle ne permet pas aux joueurs d’évoluer dans un
championnat national (y compris les championnats nationaux –18 ans).

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation