GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

Le club d’accueil constitue un dossier qui comprend, outre les éléments mentionnés aux articles 52.3 et 52.4 des règlements généraux FFHB, et éventuellement à l’article 59 des règlements généraux FFHB en cas de transfert international, la demande d’adhésion renseignée et signée par le licencié (les parents ou le représentant légal pour les mineurs) et par le responsable du club, avec le cachet du club, ainsi que le certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball en compétition, et le chèque correspondant aux droits de mutation de la catégorie.

Les dossiers de la compétence des commissions régionales sont adressés ou déposés, complets, au siège de la ligue dont dépend le club d’accueil dans un délai de quatorze
jours à compter de la date d’envoi de l’avis de démission par courrier électronique (article 52.7 des Règlements Généraux de la FFHB).
Le non-respect de cette disposition rend la demande irrecevable, sauf dans l’hypothèse où les pièces manquantes sont liées à leur délivrance par un tiers.

5. Joueurs Étrangers.
Voir article 45 des Règlements Généraux de la FFHB (pp 95, 96, 97 et 98 de l’annuaire fédéral).

6. Retour du carton de licence.
Quelle que soit la période, le traitement d’un dossier de licence (réception, validation, renvoi du carton de licence au club) ne doit pas excéder 3 semaines. Passé ce délai et sans demande de pièces supplémentaires, le club doit prendre contact avec le secrétariat de la ligue pour s’assurer de la bonne réception dudit dossier. Dans tous les cas, le club doit lui-même s’assurer en vérifiant dans Gest’Hand, de la qualification d’un joueur avant de lui faire prendre part à une compétition.

7. Parcours de l’excellence sprotive (pôle...) (article 57.5 des Règlements Généraux de la FFBHB).
Dès lors qu’il est admis dans un pôle du Parcours de l’Excellence Sportive dont la liste est publiée chaque année par la DTN, un licencié qui désire effectuer une mutation est assujetti aux dispositions suivantes :
- la demande peut être effectuée dès la publication de la liste d’admission par la ligue ou l’organisme gestionnaire du pôle
- avis du club quitté,
- avis de la ligue gestionnaire du pôle ou de l’organisme gestionnaire affilié à la FFHB,
- en cas de mutation interligue : avis de la ligue quittée si celle-ci n’est pas la ligue gestionnaire du pôle
- accord des parents si le(la) licencié(e) est mineur(e)
- avis et préconisations de la DTN,
- l’engagement du club d’accueil de respecter les préconisations fédérales pour les licenciés inscrits dans un pôle du Parcours de l’Excellence Sportive.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation