DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

Pendant la rencontre, il doit être en relation constante avec les JA :
• contrôler le travail du secrétaire et le chronométreur dans la manipulation du tableau mural et/ou des chronomètres ;
• coordonner le rapprochement entre les notes des arbitres et celles de la table ;
• fournir aux JA s’il le juge utile ou s’ils le demandent une information ou un avis tel que le prévoit le règlement de jeu ;
• signaler aux JA, lors d’un arrêt de jeu, le mauvais comportement de joueurs et de toute personne se trouvant sur le banc des remplaçants ;
• signaler également les joueurs qui saignent ou ont du sang sur le maillot, vérifier l’attitude et les paroles du speaker et/ou de l’animateur et l’attitude et le comportement des personnes ayant pris place sur les bancs ;
• surveiller les entrées et sorties des joueurs et la pénétration de tout officiel ou joueur non autorisé sur l’aire de jeu ;
• être vigilant sur toute intrusion ou pénétration sur l’aire de jeu d’une personne non autorisée ainsi qu’à tout jet d’objet. À la pause, il doit contrôler le retour des participants et des JA au vestiaire, vérifier la feuille de marque et informer les JA des anomalies ou erreurs constatées s’il y a lieu.

À la fin de la rencontre, il doit contrôler le retour des participants et des arbitres au vestiaire, vérifier le bon déroulement des formalités de fin de rencontre dans le local approprié ou dans le vestiaire des arbitres.

Indemnisations
Principe
Chaque arbitre ou juge-arbitre (observateur, accompagnateur) désigné par une structure arbitrale ou par un club en suite de sa désignation par une commission compétente, pour officier sur un match a droit, sauf règlement spécifique contraire, à un remboursement de frais kilométriques et au versement d’une indemnité.

5) Charges sociales sur les sommes perçues
Les dispositions légales prévoient l’assujettissement aux charges sociales du régime général de la sécurité sociale de la totalité des sommes perçues par un arbitre ou un juge-arbitre (hors remboursements kilométriques) si leur montant global annuel dépasse 14,5 % du montant annuel du plafond mentionné à l’article 241-3 du Code de la Sécurité Sociale (à titre indicatif ce plafond variable chaque année s’élève pour 2012 à 35 352 €, soit une valeur du seuil des 14,50 % à 5 126 €).

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage