DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

Dans le cas où un arbitre/juge-arbitre a perçu des sommes dont le montant global sur une année dépasse le plafond ainsi fixé, il doit sans délai en informer les services financiers de la structure dont il relève et lui communiquer l’ensemble des sommes perçues ainsi que l’identité des organismes les ayant versées. Lorsque le dépassement est lié à des sommes qu’elle n’a pas versées, la fédération peut se référer à l’article D. 241-17 du code de la sécurité sociale.
Les arbitres/juges-arbitres doivent tenir à jour un document recensant l’ensemble des sommes perçues pour chaque événement au titre de leur mission arbitrale.
Ce document, établi pour une année civile, doit être conservé pendant trois ans et mis à disposition sur simple demande de la fédération. Pour les officiels qui n’officient pas en tant qu’arbitres ou juges-arbitres, les dispositions applicables en la matière relèvent de l’arrêté du 27 juillet 1994 et des circulaires des 28 juillet 1994, 18 août 1994 et 23 janvier 1995.

6) La participation des clubs
Les clubs, base de notre sport, doivent œuvrer afin de permettre aux différentes structures arbitrales d’avoir des binômes, des arbitres et des jeunes arbitres en nombre suffisant.
Cette participation des clubs intervient à travers la mise en place du dispositif de la contribution mutualisée des clubs au développement, telle que définies par les règlements de la LLRHB ou par défaut, par les règlements généraux de la FFHB. Les clubs régionaux de la LLRHB doivent satisfaire aux exigences régionales définies par l’assemblée générale de Ligue.

Les besoins
Le nombre de binômes nécessaire à la CTA pour couvrir l’ensemble des rencontres de son niveau de responsabilité est fonction du nombre d’équipes engagées dans les championnats concernés par ses désignations.

7) L’Arbitre
Principes
L’arbitre officiel est une personne licenciée à la FFHB et habilitée par elle pour diriger les rencontres de handball selon les règles officielles. Il personnifie l’esprit du jeu et est chargé de faire appliquer les règlements adoptés par la FFHB. Pour être désigné par une instance arbitrale afin de diriger une rencontre officielle, il faut être titulaire chaque saison d’une licence joueur, joueur loisir, joueur indépendant ou blanche. La mention « Arbitre : …… [suivie du grade] » devra figurer sur l’étiquette collée sur la licence. Un arbitre doit être disponible et pouvoir se déplacer. Au niveau régional, un arbitre relève pour sa formation, ses désignations, son classement et d’éventuelles mesures administratives de la CTA en fonction de son grade ou titre.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage