DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

Mutation
Un arbitre est soumis aux règles administratives applicables aux mutations prévues par l’article 57.3 des règlements fédéraux.

Licence blanche
Une licence blanche permet à son titulaire, dès lors qu’il est licencié à titre principal en tant que joueur et qu’il a satisfait aux obligations en la matière, de se voir attribuer une qualification « arbitre » sur demande expresse de sa part et accord écrit de son club d’origine qui ne peut plus en ce cas l’utiliser en qualité d’arbitre.

Dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement, un tel licencié ne peut être comptabilisé que dans le seuil de ressources pour le club dans lequel il est qualifié en licence blanche (et non dans le socle de base) et à la condition expresse de ne pas être déjà comptabilisé pour son club d’origine.

Arbitres titulaires d’une licence d’indépendant
De par sa volonté, un arbitre titulaire d’une licence mention joueur indépendant ne peut exercer que pour le compte de la Fédération, d’une Ligue ou d’un Comité.

Devoir de réserve
Un arbitre est tenu à un devoir de réserve, plus particulièrement lorsqu’il n’est pas acteur d’une rencontre, à défaut la Commission de Discipline compétente peut être saisie de tout manquement et lui donner la suite qu’il convient.

Formation
Un arbitre est tenu de participer à toute action de formation mise en place par la CTA et à laquelle il est convoqué. À défaut il ne peut être désigné pour exercer cette fonction.

8) Le Jeune arbitre (JA)
Principes
Un jeune arbitre est une personne licenciée à la FFHB et âgée de 14 à 18 ans, ayant suivi une formation adaptée à son niveau départemental ou régional, qui arbitre le plus souvent à domicile et assure au minimum 5 désignations d’arbitrage situation du club au premier jour ouvrable de mai.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage