DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

9) Distance kilométrique
Arbitre
Sauf application d’un règlement spécifique d’une Ligue ou d’un Comité Départemental, le nombre de kilomètres retenu est égal à la distance du lieu du domicile de l’arbitre qui officie au lieu de la rencontre. En cas de litige, le kilométrage de référence sera établi à partir du site fédéral Go’Hand.
Juge-arbitre (observateur et accompagnateur de jeunes arbitres).
Dans le cas d’une désignation de juge-arbitre délégué, juge-arbitre d’observateur d’arbitres, juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres, le nombre de kilomètres retenu est égal à la distance du lieu du domicile de la personne désignée au lieu de la rencontre, sauf application d’un règlement spécifique d’une Ligue ou d’un Comité Départemental.
En cas de litige, le kilométrage de référence sera établi à partir du site Go’Hand.

10) Rôle des structures arbitrales
Gestion administrative et financière
Les différentes structures arbitrales CCA (CNA-CNJA), CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) ont la charge de gérer les arbitres et les juges-arbitres (délégués, observateurs d’arbitres et accompagnateurs de JA) pour les désignations et la formation, ainsi que pour les éventuelles mesures administratives.

Chaque commission doit établir un règlement intérieur, lequel doit être présenté au Bureau Directeur de l’instance concernée (FFHB, Ligue ou Comité) pour approbation.
Les règles de remboursement des frais et de règlement des indemnités des arbitres, des juges-arbitres délégués, des juges-arbitres d’observateurs d’arbitre et des juges-arbitres
d’accompagnateurs de jeunes arbitres sont définies chaque saison par l’instance compétente et approuvées par son Assemblée Générale.
Les règles financières de remboursement d’une CDA ne peuvent être supérieures à celles de sa CRA, ces dernières ne pouvant elles-mêmes excéder les tarifs appliqués par la CCA-CNA

Gestion de la formation
La FFHB, les Ligues et les Comités sont tenus de mettre en place les dispositions permettant aux clubs d’assurer la formation initiale et continue des arbitres et des jeunes arbitres.
Sous couvert de la CCA, il appartient aux instances arbitrales CNA, CNJA, CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) , en collaboration avec les DTN, ETR et ETD, de déterminer le programme de formation et de perfectionnement des arbitres et des juges-arbitres (délégués, observateurs d’arbitres et accompagnateurs de jeunes arbitres).

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage