BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 2

La Ligue se compose :

Des associations sportives constituées conformément aux conditions prévues par la loi du 01 juillet 1901, affiliées à la Fédération Française de Handball et dont le siège est situé sur le territoire défini à l’article 1.

Elle comprend également :

1) à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration Régional et auxquelles une licence est délivrée par la Ligue.

2) des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, titres décernés par le Conseil d’Administration Régional à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus à la Ligue.

ARTICLE 3

Les associations sportives affiliées contribuent au fonctionnement de la Ligue par :

1) le paiement d’une cotisation annuelle (affiliation) dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour la saison sportive suivante.

2) le paiement d’une part sur les licences dont le montant, variable selon l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

3) le paiement des droits d’engagement et de participation administrative aux diverses compétitions organisées par la Ligue dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au fonctionnement de la Ligue par le paiement d’une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d’une licence délivrée aux pratiquants de plus de 17 ans.
Les membres d’honneur peuvent être exonérés du paiement de toute cotisation "avec l’accord du Conseil d’Administration".

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I