DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

Questions techniques et administratives
Toute contestation concernant une question technique doit faire l’objet d’une réclamation. Les décisions relevant de l’appréciation subjective de l’arbitre dans l’application des règles de jeu et les questions administratives ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Procédures
Réclamation sur l’état des installations ou une qualification
Une réclamation sur l’état des installations ou une qualification doit être rédigée sur la feuille de match par les arbitres sous la dictée du capitaine plaignant, en présence du capitaine adverse et signée obligatoirement par les deux capitaines, et s’il y a lieu, contresignée par le juge-arbitre délégué.
Cette formalité doit être effectuée avant le début de la rencontre ; toutefois, s’il s’agit d’une réclamation concernant la qualification d’un joueur arrivé après le début du match, celle-ci doit être formulée, suivant l’entrée en jeu du joueur, soit à la fin de la première mi-temps, soit à la fin de la rencontre.

Réclamation sur une question technique
Une telle réclamation doit obligatoirement être formulée verbalement à l’arbitre (ou aux arbitres) par le capitaine plaignant en présence du capitaine adverse, avant la reprise de jeu consécutive à la décision contestée.
Si à la fin de la rencontre, la réclamation est confirmée, elle doit être transcrite par l’arbitre (ou les arbitres) dans la case rapport d’arbitre de la feuille de match électronique, sous la dictée du capitaine plaignant et en présence du capitaine adverse.

Toutefois, dans le cas d’une réclamation contre une décision suivie de l’arrêt de la rencontre (mi-temps de match ou fin de match), elle devra être verbalement formulée à l’arbitre (ou aux arbitres) avant le retour au vestiaire des équipes. Cette réclamation sera transcrite sur la feuille de match électronique de la même manière qu’indiquée ci-dessus.

Dans un délai utile à l’instruction, l’arbitre (ou les arbitres), ainsi que le juge-arbitre délégué s’il y a lieu, adressent un rapport à l’intention de la Commission des Litiges, ou à défaut de la Commission d’Arbitrage, de l’instance compétente du niveau de la rencontre concernée.

En cas de refus d’un arbitre de prendre en considération la réclamation d’un capitaine, un club peut adresser à l’instance concernée, une lettre relatant sa réclamation, les faits et le refus de sa prise en compte par l’arbitre.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage