DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

Confirmation
Une réclamation doit être confirmée à l’instance compétente dans les 48 heures de la rencontre concernée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des droits de consignation correspondants, tels qu’ils sont déterminés dans le règlement intérieur de la FFHB.

Réclamation ne pouvant prospérer
Une réclamation relative à l’application des règles de jeu n’est pas susceptible d’entraîner une décision de modification du résultat acquis sur le terrain ou de faire rejouer la rencontre totalement ou partiellement, si elle ne fait pas grief à celui qui l’invoque ou si le fait justifiant la réclamation n’a pas d’incidence directe sur le résultat du match.
Aucune réclamation pour faute technique d’arbitrage ne peut être retenue lors d’une rencontre dirigée par des jeunes arbitres.

Faute technique d’arbitrage
Toute faute technique d’arbitrage avérée et confirmée par la commission compétente donnera lieu soit à l’homologation du score final, soit au match à rejouer ou soit au match à jouer pour le temps restant entre l’arrêt du temps de jeu relatif au dépôt de la réclamation et la fin de la rencontre.
Lors du dépôt d’une réclamation pour faute technique d’arbitrage, il appartient au corps arbitral d’appliquer les mêmes consignes que celles prévues au code de l’arbitre en cas de match arrêté et de reporter sur la feuille de match :
• le moment exact du dépôt de la réclamation ;
• le score à ce moment-là ;
• la situation de jeu
• l’équipe en possession de la balle ;
• les temps morts d’équipe déjà déposés ;
• les noms des joueurs sanctionnés et officiels à ce moment-là et, le cas échéant, le temps des exclusions restant à courir.

Si la réclamation n’a pas pu être enregistrée en cours de match dans les conditions réglementaires, mais a néanmoins été confirmée après le match, il appartiendra à la commission compétente, de juger de sa recevabilité sur la forme et sur le fond et, au cas où la décision de faire jouer le match pour le temps restant est prise, de fixer elle-même, avec les informations qu’elle pourra recueillir, les conditions d’un nouveau match (voir détails ci-dessus) qui se jouera pour le temps restant entre le moment supposé du dépôt formulé de la réclamation jusqu’à la fin de la rencontre.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage