DISPOSITIONS CONCERNANT L’ARBITRAGE

20) Règlement disciplinaire
A l’occasion d’une rencontre (avant - pendant - après) si un incident se produit, l’arbitre fait un rapport dans lequel il décrit les faits.
Ce rapport est expédié dans un délai utile à l’instruction au siège de l’instance gestionnaire de la compétition.
21) Indemnités
Les CRA et CDA (ou CTA le cas échéant) fixent le montant des indemnités à verser aux arbitres et juges-arbitres évoluant dans les compétitions dont elles ont la responsabilité ainsi que les modalités de leur versement. Toutefois ces indemnités ne peuvent être supérieures à celle en vigueur pour le championnat de Nationale 3.
Autres rencontres
Pour les rencontres de Coupes de France masculine et féminine, à l’exclusion des finales, et pour les rencontres de Coupe de la Ligue Féminine (dont finalités), le remboursement, qui inclut les frais kilométriques et l’indemnité, est versé directement par le club recevant à l’arbitre sur présentation du bordereau de remboursement, qui doit être réglé par le club recevant tel qu’il lui est produit par l’arbitre.
Barèmes
Les barèmes des frais kilométriques et des indemnités sont adoptés chaque année par l’assemblée générale et figurent dans la partie « Finances » de l’annuaire régional.

Modalités de règlement
D’un arbitre
Le règlement de la somme mentionnée sur la feuille de remboursement doit avoir eu lieu par chèque avant le début du match. Les arbitres doivent impérativement inscrire les montants perçus sur la FDME, à défaut, une amende financière sera prononcée à l’encontre du club d’appartenance des arbitres.
D’un juge-arbitre « observateur d’arbitres »
Le juge-arbitre d’observateur d’arbitres transmet à l’instance qui l’a désigné la feuille réglementaire de remboursement dûment remplie et signée par lui.
Les juges arbitres « observateurs d’arbitres » doivent impérativement inscrire les montants perçus sur la FDME pour laquelle ils exercent leur fonction.
D’un juge-arbitre « accompagnateur de jeunes arbitres »
Le juge-arbitre d’accompagnateur de jeunes arbitres transmet à l’instance qui l’a désigné la feuille réglementaire de remboursement dûment remplie et signée par lui.
Les juges arbitres « accompagnateurs de jeunes arbitres » doivent impérativement inscrire les montants perçus sur la FDME pour laquelle ils exercent leur fonction.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Arbitrage