BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 4

La qualité de membre de la Ligue se perd :

1) Par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par les Statuts et Règlements de la LLRHB.

2) Par la radiation prononcée selon les dispositions décrites dans le Règlement Intérieur Fédéral, le Règlement Disciplinaire et le Règlement Disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, pour non paiement de la participation financière au fonctionnement de la Ligue ou pour tout motif grave.

3) Par le refus de réaffiliation prononcé par le CA de la LLRHB, dans le respect des dispositions statutaires.

ARTICLE 5

Les sanctions disciplinaires applicables aux associations sportives affiliées, aux membres licenciés de ces associations et aux membres admis à titre individuel, figurent dans le Règlement Disciplinaire fédéral ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

- Avertissement
- Blâme
- Pénalités sportives et pécuniaires
- Suspension
- Révocation
- Radiation
- Inéligibilité à temps aux organismes dirigeants
- Pénalités pécuniaires conformément aux règlements disciplinaires

Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations sportives affiliées à la Fédération Française de Handball, des membres licenciés de ces associations sportives et des membres admis à titre individuel, sont fixées par le Règlement Intérieur de la Fédération Française de Handball et par le Règlement Disciplinaire Fédéral.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I