Contribution Mutualisée des Clubs au Développement

Contribution Mutualisée des Clubs au Développement
(Référence aux articles 27, 28 et 29 des Règlements Généraux de la FFHB)

Préambule
Les objectifs décrits dans les articles suivants sont d’aider les clubs à se structurer dans tous les domaines, de les inciter à s’engager dans les processus de formation et de valoriser des critères non pris en compte dans les dispositifs antérieurs.

1 Principes Généraux
1.1 Dispositif au niveau régional
Touts les clubs dont les équipes de référence évoluent dans les championnats régionaux, sont soumis au dispositif de la Contribution Mutualisée des clubs au Développement.
Ils doivent répondre à des exigences minimales contenues dans un “socle de base” (fixé selon la division dans laquelle évolue l’équipe de référence), et un seuil de ressources par domaine (déterminé également en fonction de la division dans laquelle évolue l’équipe de référence).

Les exigences du socle de base et celles du seuil de ressources correspondant à chaque division sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale de la Ligue Languedoc-Roussillon, dans les trois domaines suivants : « Sportif », « Jeunes arbitres » et « Technique ».
Les exigences établies par les instances régionales peuvent être supérieures à celles des équipes évoluant en divisions nationales.

1.2 Dispositif au niveau Départemental
Les exigences demandées aux clubs dont l’équipe de référence évolue dans les championnats départementaux, ainsi que les sanctions qui en découlent, sont fixées par les assemblées générales des instances concernées, en respectant les mêmes principes que ceux retenus pour le niveau régional et national.

Les comités ont toute latitude dans le choix des critères et dans la détermination des valeurs afférentes.
Les exigences établies par les instances départementales peuvent être supérieures à celles des équipes évoluant en divisions régionales.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation