CMCD DOMAINE SPORTIF

1.3 Contrôle du dispositif
La commission régionale des statuts et de la réglementation est responsable de l’application du dispositif mis en place.
À ce titre, elle procède, chaque saison, à l’inventaire, l’analyse et à la vérification des renseignements et, le cas échéant, appliquent le dispositif de pénalité, fixée par l’assemblée générale.

1.4 Accession aux championnats nationaux
La ligue désigne chaque année un club accédant aux championnats de France Nationale 3 masculin et féminin, issu du championnat prénational masculin et régional féminin.
Ces clubs doivent avoir satisfait aux différentes exigences régionales définies par l’assemblée générale au premier jour ouvrable de mai.

2. Présentation du dispositif
2.1 Domaine sportif
2.1.1 Socle de base
Il comprend 2 équipes de -11 ou -13 et -15 ou -18 pour les équipes de prénationale masculine et 1 équipe de (-11), (-13), (-15 ou (-18) pour les autres divisions régionales. Cette (ces) équipe(s) de même sexe que l’équipe de référence, régulièrement engagée, participe à un championnat départemental ou régional ou national d’au moins 6 équipes.

Ces équipes, indispensables, seront comptabilisées dans les ressources du club et devront comprendre au moins 10 licenciés en pratique compétitive dans les catégories d’âges concernées.

2.1.2 Seuil de ressources
Il est établi en fonction du niveau d’évolution sportif de l’équipe et se calcule en points.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation