CMCD CONTROLE DES EXIGENCES

2.6 Bonus supplémentaire
Un bonus supplémentaire sera attribué pour tous jeune arbitre, technicien, accompagnateur, observateur, élu, membre d’une commission, dès lors qu’il s’agira d’une licenciée féminine (10 pts).
Les points réunis par l’engagement associatif et la participation féminine seront ajoutés aux précédents pour être ajouté au total général affecté au club.

DISPOSITIF RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DU CONTRÔLE DES EXIGENCES DE LA CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT (NIVEAU RÉGIONAL)
Référence à l’Article 29 des Règlements Généraux de la FFHB

Article 3

3.1 Le socle de base
3.1.1 Principes généraux
Le socle de base est exigé dans chacun des domaines, sportif, technique, arbitrages et jeunes arbitres, tel que défini aux articles 2.1.1, 2.2.1, 2.3.1et 2.4.1 des présents règlements, pour qu’une équipe d’un club puisse évoluer dans le championnat régional.
S’il n’est pas atteint, ne serait-ce que dans un seul des domaines exposés, l’équipe de référence du club est reléguée d’une division la saison suivante.
Le contrôle se déroulant première quinzaine de mai, la sanction s’applique pour la saison suivante.

3.1.2 Le seuil de ressources
Le solde des ressources par domaines est déterminé en calculant la différence entre le total des ressources du club, intégrant les bonus éventuels et la valeur du seuil auquel il est soumis dans le domaine considéré en fonction du niveau de son équipe de référence.

Si le solde des ressources est positif dans tous les domaines, le club a rempli son contrat et l’équipe évolue la saison suivante en fonction de son classement de la saison en cours.
Si le solde est négatif dans un seul domaine, il peut être compensé par le bonus complémentaire lié à l’engagement associatif.
Si malgré l’apport de ce bonus complémentaire, ou si le solde est négatif dans plus d’un domaine :
Si l’équipe de référence est en position d’accession, l’autorisation d’évoluer en division supérieure la saison suivante lui est refusée.
Sinon, l’équipe de référence est reléguée en division inférieure la saison suivante.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation