CMCD CONTROLE DES EXIGENCES

3.2 Dispositions spécifiques
3.2.1 La commission des Statuts et de la règlementation apprécie d’office ou sur demande du club concerné les possibilités d’étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles et légitimes.
Dans ce cas précis, aucun club tiers ne peut contester les décisions prises par la commission compétentes.

3.2.2 Mutations d’entraineurs
Les entraîneurs qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours, au bénéfice du club quitté.

3.2.3 Mutations d’arbitres
Les arbitres qui mutent en période officielle restent comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté.
Les arbitres qui mutent hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison en cours et pour la saison suivante, au bénéfice du club quitté.
Dans les deux cas, la fonction d’arbitre et les arbitrages de l’arbitre qui mute peuvent être comptabilisés pour le club d’accueil avec l’accord écrit du club quitté.

3.2.4 Equipes réserves
Les équipes réserves des clubs Nationaux ou Régionaux, qui évoluent dans les championnats régionaux sont soumises aux dispositions suivantes :
Socle de base
Sportive  : 1 équipe jeune
Technique : 1 animateur ou 1 animateur en formation (formation terminée au premier jour ouvrable de mai)

3.2.5 Lorsqu’un même club possède, à la fois, une équipe masculine et une équipe féminine dans un championnat régional :
-  le socle de base est inchangé pour chaque équipe.
-  le seuil minimal des ressources sera affecté d’un coefficient de 0,75 pour chacune des deux équipes de référence.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation