CMCD ECHEANCIER - CONTESTATIONS

Article 4 Échéancier

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Echéancier

Article 5 Contestation des décisions
Les contestations des décisions prises par la Commission des Statuts et de la Réglementation en matière de CMCD, obéissent aux dispositions décrites dans le règlement d’examen de réclamations et litiges.

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Tableaux Récapitulatifs
Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation