ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7

L’Assemblée Générale de la Ligue se compose des associations sportives affiliées à la Fédération Française de Handball, ayant leur siège sur le territoire de la Ligue Languedoc-Roussillon.

Chaque association sportive affiliée délègue à l’Assemblée Générale de la Ligue un représentant spécialement élu à cet effet.

Peuvent seules être élues les personnes majeures, jouissant de leurs droits civiques, respectant les conditions énoncées à l’article 14 des statuts de la Fédération Française de Handball et licenciées dans l’association sportive qu’elles représentent.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

Le nombre de voix attribué à chaque association sportive pour l’ensemble des licenciés « joueurs », « dirigeants », « corporatifs », « loisirs » est défini de la façon suivante :

- de 7 à 20 licenciés 1 voix
- de 21 à 50 licenciés : 2 voix
- de 51 à 100 licenciés : 3 voix
- de101 à 150 licenciés : 4 voix
- de 151 à 200 licenciés : 5 voix
- de 201 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50
- de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100
- au-delà de 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500

Pour les licenciés « Evénementiel » et « Avenir », le barème adopté est le suivant :
- licenciés « Evénementiel »

  • de 100 à 500 : 1 voix
  • au-delà de 500 : 2 voix

- licenciés « Avenir »

  • de 20 à 50 : 1 voix
  • au-delà de 50 : 2 voix
Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I