MÉDICAL : RÈGLEMENT FÉDÉRAL

Cette commission se réunit régulièrement sur convocation de son président, et au moins une fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et établir les projets pour l’année à venir.
Elle a pour rôle :
1) de contrôler à tous les échelons la réalité de l’application des règlements médicaux, notamment l’obligation du contrôle médical préventif,
2) de veiller à l’encadrement et à la surveillance médicale des compétitions régionales, des entraînements et des stages réservés aux athlètes sélectionnés. Dans ce but, les commissions techniques et sportives régionales soumettent en début de saison à l’approbation du médecin régional, le calendrier des championnats et des stages organisés par la ligue. En cas de carence de la commission médicale régionale, le président de la ligue concernée doit soumettre ce calendrier à la signature d’une autre commission médicale régionale, désignée par la commission médicale nationale. Les frais engagés seront à la charge de la ligue défaillante.
3) d’organiser des réunions de coordination et d’information avec les techniciens sportifs,
4) le Président de la Ligue sera tenu au courant des conclusions de ces réunions, à l’exception des indications relevant du secret médical.

6 COMMISSIONS MÉDICALES DÉPARTEMENTALES
Des commissions médicales départementales pourront être créées (ou des conseils médicaux départementaux si le médecin fédéral départemental n’est pas membre élu du conseil d’administration du comité).
Chacune de ces commissions sera présidée par un médecin fédéral départemental proposé par le président du comité départemental. S’il n’est pas membre élu du conseil d’administration du comité, il est membre de droit de ce conseil avec voix consultative.
Il siège à la commission fédérale régionale avec voix délibérative.
Il veille à l’organisation du contrôle et de la surveillance médicale au sein du comité et à la stricte observance des règlements médicaux.
Il devra rendre compte de son action au président du comité départemental et au médecin fédéral régional.

7 AUTORISATION
Tout membre de la commission médicale travaillant avec les « collectifs nationaux » ne pourra faire état de sa fonction et publier les résultats de ses travaux sans l’autorisation des autres membres de la commission.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Médical