ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Ligue.
Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Conseil d’Administration.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par la moitié, au moins, des membres du Conseil d’Administration ou par un tiers des associations sportives affiliées, représentant au moins le tiers des voix.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours, au moins, d’intervalle et délibère alors sans condition de quorum.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique spécifique de la Ligue, en adaptant la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités régionales.
Elle entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de la Ligue et sur la gestion du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets définis par les Pôles d’Activité et les vœux émanant des Comités Départementaux et des clubs.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et à l’élection du Président.

Peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative les membres du Conseil d’Administration, les Cadres Techniques Sportifs, et, sous réserve de l’autorisation du Président, les salariés de la Ligue.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de l’Assemblée Générale sont adressés chaque année, obligatoirement, à la Fédération Française de Handball, aux Comités Départementaux, aux associations sportives affiliées et aux instances de tutelle.

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