MÉDICAL : RÈGLEMENT FÉDÉRAL

20 MÉDECIN CHARGE DE LA SURVEILLANCE
Le médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale prévue aux articles R. 231-2 à R. 231-11 du code du sport, pour chaque groupe de population de sportifs concernés, est le médecin du suivi des équipes de France (article 8.3).

21 SECRET PROFESSIONNEL
Les personnes habilitées à connaître, en application des articles R. 231-2 à R. 231-11 du code du sport, des données individuelles relatives à la surveillance médicale des licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d’accès au sport de haut niveau sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal.

22 NATURE ET PÉRIODICITÉ DES EXAMENS
Conformément à l’article R. 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l’article R. 231-3. Les examens à réaliser dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau et sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau figurent aux articles A. 231-3 à A. 231-8 du code du sport.

EXAMENS MÉDICAUX PRÉALABLES À L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU OU SUR LA LISTE DES SPORTIFS ESPOIRS

23 EXAMENS OBLIGATOIRES
Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs prévues aux articles L. 221-2, R. 221-3 et R. 221-11 du code du sport, les sportifs doivent effectuer les examens suivants :
1) Un examen médical réalisé, selon les recommandations de la Société française de médecine du sport et des autres sociétés savantes concernées, par un médecin diplômé en médecine du sport.
2) Une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites.
3) Un électrocardiogramme standardisé de repos avec compte-rendu médical.
4) Une échocardiographie transthoracique de repos avec compte-rendu médical.
5) Une épreuve d’effort d’intensité maximale (couplée le cas échéant à la mesure des échanges gazeux et à des épreuves fonctionnelles respiratoires), réalisée par un médecin selon des modalités en accord avec les données scientifiques actuelles, en l’absence d’anomalie apparente à l’examen clinique cardiovasculaire de repos et aux deux examens précédents.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Médical