MÉDICAL : RÈGLEMENT FÉDÉRAL

Le médecin coordonnateur peut être saisi par le directeur technique national, le président fédéral, le responsable médical d’un pôle ou par tout médecin examinateur en particulier ceux qui participent à l’évaluation et à la surveillance médicale préalable à l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou à la surveillance médicale particulière des sportifs espoirs ou de haut niveau.

Le médecin coordonnateur instruit le dossier et saisit la commission médicale à chaque fois que cela est nécessaire.

Il statue sur l’existence ou l’absence d’une contre-indication temporaire ou définitive à l’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs.
Un avis motivé est donné au sportif ou à son représentant légal.

La commission médicale peut faire appel à un ou plusieurs médecins spécialistes reconnus pour leurs compétences avant de statuer ou en cas d’appel du licencié.

En attendant l’avis rendu par la commission médicale nationale, le sportif ne peut pas être inscrit sur les listes ministérielles ou intégrer une structure appartenant à la filière d’accès au sport de haut niveau. S’il s’agit déjà d’un sportif en liste ou en filière d’accession au haut niveau, celui-ci ne doit pas poursuivre son activité sportive fédérale sauf avis spécifié de la commission médicale nationale, transmis au directeur technique national et au président fédéral.

Dans le respect de la déontologie médicale, le médecin coordonnateur notifie la contre indication temporaire ou définitive au président fédéral (copie pour information au directeur technique national) qui prend toute disposition pour suspendre ou interdire l’activité du sportif concerné.

De même, le directeur technique national est également informé dans le cas où un sportif ne se soumet pas dans les délais règlementaires à l’ensemble des examens prévus par l’article 24 du présent règlement afin qu’il puisse suspendre la convocation d’un sportif aux regroupements, stages et compétitions des équipes de France jusqu’à la régularisation de sa situation.

27 BILAN DE SURVEILLANCE SANITAIRE
Conformément à l’article R. 231-10 du code du sport, le médecin coordonnateur du suivi établit, en lien avec le médecin fédéral national et la commission médicale nationale, un bilan de la surveillance sanitaire des sportifs de haut niveau et inscrits dans les filières d’accès au haut niveau.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Médical