ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 :

9.1 La Ligue Languedoc-Roussillon de Handball est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 23 membres qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Ligue.

9.2 Dix-huit (18) membres sont élus, au scrutin de liste à deux tours, par l’Assemblée Générale, composée selon les dispositions de l’article 7, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

9.3 Cinq (5) sièges sont réservés aux Présidents des Comités départementaux. Les Présidents des Comités départementaux sont élus au scrutin uninominal à un tour par l’Assemblée Générale de la Ligue composée selon les dispositions des articles 7 des présents statuts, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Toutefois, le cas échéant, le mandat d’un Président de Comité au Conseil d’Administration de la Ligue prend fin automatiquement avec la fin de son mandat de Président de Comité départemental. Il est alors remplacé au Conseil d’Administration de la Ligue par le nouveau Président de Comité, élu lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

9.4 Peuvent seules être élues au Conseil d’Administration des personnes majeures jouissant de leurs droits civiques, respectant les conditions énoncées à l’article 14.5 des statuts de la Fédération Française de Handball, licenciées à la FFHB et adhérentes d’une association sportive dont le siège est situé sur le territoire de la Ligue, ou, si elles sont membres à titre individuel, domiciliées sur le territoire de la Ligue.

9.5 Des listes incomplètes peuvent être présentées sous réserve que le nombre de candidats de cette liste soit égal au moins aux trois quarts des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (soit 14 membres).

9.6 Le dépôt d’une liste, complète (18) ou non, n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour la Ligue et pour la durée du mandat du Conseil d’Administration.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I