ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

9.7 Chaque liste devra comporter, en position éligible, au moins un médecin.

9.8 Le Conseil d’Administration doit comprendre au moins autant de membres féminins que la Ligue compte de licenciées féminines éligibles par rapport à son effectif total éligible, à raison d’un siège par tranche de 10 % entamée.

9.9 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes, ainsi que les modalités d’attribution des sièges sont définies par le règlement intérieur.

9.10 Un poste vacant au Conseil d’Administration, pour quelque cause que ce soit, est pourvu par le candidat situé immédiatement après le dernier élu sur la liste dont est issu le membre défaillant.

9.11 Si le remplacement dans les conditions de l’article 9.10 n’est pas possible, le Conseil d’Administration coopte un nouveau membre sur proposition du Président.
Cette cooptation est soumise à la validation de l’assemblée générale régionale suivante.

9.12 Chaque liste disposera, de la part de la Ligue, des mêmes prestations, dont la nature et/ou le montant seront définis par le Comité Directeur au moins deux mois avant la date prévue de l’élection.

9.13 À l’occasion des élections régionales, le Conseil d’Administration institue une Commission des Opérations électorales, chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les présents statuts et par le règlement intérieur, relatives à l’organisation et au déroulement du scrutin. Cette commission est présidée par un représentant désigné par la Fédération Française de Handball, non licencié en Languedoc-Roussillon, ou par un membre du Comité Directeur du Comité Régional Olympique et Sportif.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration de la Ligue avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
1) l’Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet sur la demande du tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix. La réunion de l’Assemblée Générale ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus tard après le dépôt de la demande au siège de la Ligue.
2) Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I