CONSEIL D’ADMINISTRATION

3) La révocation du Conseil d’Administration doit être votée au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs ; elle entraîne sa démission et le recours à de nouvelles élections dans le délai maximum de deux mois.

ARTICLE 11
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, sauf exception ou convocation extraordinaire, au moins trois fois par an et chaque fois que la demande en est formulée par le tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres, dont le Président ou le vice-président délégué, est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les Cadres Techniques Sportifs ainsi que les salariés de la Ligue peuvent assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, sur autorisation du Président.

Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil d’Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, ils sont conservés et archivés au siège de la Ligue.

Tout membre du Conseil d’Administration qui a, sans cause valable, été absent à trois séances consécutives, est soumis aux dispositions de l’article 30 du Règlement Intérieur.

En cas de démission collective de plus de la moitié des membres, l’Assemblée Générale est convoquée dans un délai ne pouvant excéder 30 jours pour pourvoir au remplacement des membres démissionnaires.

ARTICLE 12
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont possibles en conformité avec les procédures fixées par le règlement financier de la Ligue et/ou de la Fédération.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I