GESTION DES LICENCES - MUTATIONS

L’examen des dossiers est de la compétence de la commission des statuts et de la réglementation nationale ou régionale selon qu’il existe ou non un contrat entre le licencié
et le club d’accueil.

Dispositions spécifiques

Mutations d’Entraîneurs (article 29.7.3 des Règlements Généraux de la FFHB)
Les entraîneurs qui mutent en cours de saison sont comptabilisés, pour la saison en cours, pour le club quitté.

Mutations d’Arbitres (article 29.7.4 des Règlements Généraux de la FFHB)
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté. Si la mutation est réalisée hors de la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en cours et pour la saison suivante.
Dans les deux cas, la fonction d’arbitre et les arbitrages de l’arbitre qui mute peuvent être comptabilisés pour le club d’accueil avec l’accord écrit du club quitté.

NB : Le mode de calcul des dates de qualification devient caduc en cas de réception de dossier incomplet.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts et Réglementation