COMITE TERRITORIAL

L’élection d’un nouveau Président ou d’un nouveau membre du Bureau Directeur, en application de la procédure prévue aux articles 13 et 14 des présents statuts, interviendra nécessairement, si le Conseil d’Administration doit être complété, au cours de la plus proche Assemblée Générale.
Le mandat du nouveau président ou du nouveau membre du bureau directeur expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.

SECTION 3 : AUTRES ORGANES DE LA LIGUE

ARTICLE 17

Le Conseil d’Administration institue un comité territorial ainsi que des commissions régionales dont la liste figure au Règlement Intérieur de la Ligue, comprenant celle dont la création est prévue par la FFHB, et toute autre dont la mise en place deviendrait nécessaire.
Leurs missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Ligue.

Les responsables de pôles d’activité, les membres du comité de pilotage régional, les Présidents des Commissions sont obligatoirement des membres du Conseil d’Administration.
Leurs missions sont définies dans le Règlement Intérieur de la Ligue.

ARTICLE 18

Le Conseil d’Administration institue toute autre structure dont la mise en place deviendrait nécessaire au bon fonctionnement de la Ligue.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I