DOTATIONS - RESSOURCES DE LA LLRHB

DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 19

La dotation comprend :

1) les locaux nécessaires au fonctionnement de la Ligue.
2) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé par l’Assemblée Générale.
3) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Ligue.

ARTICLE 20

Les ressources annuelles de la Ligue Languedoc-Roussillon de Handball comprennent :

1) le revenu de ses biens
2) la contribution financière de ses membres à son fonctionnement
3) le produit financier des manifestations
4) les subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics
5) les produits des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
6) les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
7) le produit des rétributions perçues pour services rendus

ARTICLE 21

La comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Elle est communiquée à la Fédération ainsi qu’à tous les partenaires institutionnels.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I