MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 22

Les statuts de la Ligue ne peuvent être modifiés, après approbation de la Fédération Française de Handball, que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix.
Dans l’un ou l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux associations sportives affiliées, au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Les modifications des Statuts ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 23

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article 22 ci-dessus. La dissolution de la Ligue peut intervenir également sur décision de l’Assemblée Générale Fédérale.

ARTICLE 24

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Ligue. L’actif net revient à la Fédération Française de Handball.

ARTICLE 25

Les délibérations de l’Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution de la Ligue et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Fédération Française de Handball

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I