AG ORGANISATION - PREPARATION

I. ORGANISATION - PREPARATION

A. ORGANISATION
ARTICLE 1

L’Assemblée Générale Régionale se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues par l’article 8 des Statuts, elle est composée conformément à l’article 7 de ces mêmes statuts.

Elle est présidée par le Président de la Ligue. En cas d’absence, la présidence est assurée par le Vice-président délégué ou à défaut par le doyen d’âge du Bureau Directeur.

Seules les associations sportives affiliées, en règle avec la trésorerie de la Ligue, peuvent prendre part aux délibérations (Votes).

L’Assemblée Générale Régionale pourra être précédée des Assemblées Générales départementales, dans la mesure où la modification de calendrier répond à une logique de fonctionnement.

B. PRÉPARATION
ARTICLE 2

La convocation à l’Assemblée Générale Régionale doit être adressée au moins 1 mois avant la date fixée.

Les questions abordées en Assemblée Générale Départementale sont communiquées en Assemblée Générale Régionale et réciproquement.

Toute proposition de modification aux Statuts et Règlements d’ordre administratif, financier ou sportif, émanant d’une association sportive affiliée, doit parvenir par écrit à la Ligue, 6 semaines avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, pour être examinée par la Commission compétente et inscrite à l’ordre du jour.
À défaut, elle ne pourrait être acceptée.

Tout vœu allant à l’encontre des dispositions d’un article des règlements existants doit être motivé et accompagné, sous peine de nullité, d’une proposition de modification.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I