AG O.D.J - CONTROLE FINANCIER

C. ORDRE DU JOUR

ARTICLE 3

L’ordre du jour est envoyé à la Fédération, aux Comités Départementaux, aux associations sportives affiliées, aux membres du Conseil d’Administration et aux autorités de tutelle, au moins quinze jours avant la date fixée.
En annexe, sont jointes les pièces suivantes :
• Liste des candidats (en cas d’Assemblée Générale Elective)
• Un mandat en blanc destiné au représentant du club intéressé portant le nombre de voix dont il dispose.
Il comporte au moins et obligatoirement les points suivants :
1) Appel des délégués.
2) Adoption du Procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
3) Présentation du rapport moral
4) Présentation du rapport financier
5) Rapport des vérificateurs aux comptes, précédé du rapport de l’expert comptable
6) Présentation des rapports des divers pôles d’activité
7) Élections (suivant les articles 7 et 9 des Statuts), s’il y a lieu
8) Examen des vœux proposés par les associations sportives affiliées, les Comités Départementaux et le
Conseil d’Administration.
10) Vote du budget
Tout vœu qui entraîne des dépenses supplémentaires doit être, sous peine de nullité, accompagné de propositions de recettes compensatrices.
Les vœux repoussés à une Assemblée Générale ne peuvent être présentés à l’Assemblée Générale suivante.

D. CONTRÔLE FINANCIER
ARTICLE 4

Le Conseil d’Administration autorise le Président à contracter avec un cabinet d’expertise comptable appartenant à l’ordre des experts comptables pour attester la régularité, la sincérité et la conformité des comptes de la Ligue.
Le rapport est présenté à l’Assemblée Générale avant celui des vérificateurs aux comptes.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I