AG ELECTIONS

c) La liste déposée indique :
le titre de la liste présentée
les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession, club, n° de licence, fonction
FFHB, Ligue, Comité, … de chaque candidat.
d) La date limite de réception ou dépôt des listes est fixée à 30 jours (ou plus) avant la date prévue des élections.
e) Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.

6.2 - Attribution des sièges
a) Au premier tour du scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur. soit neuf (9).

Si une liste incomplète a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés, il est attribué à la liste complète arrivée en tête un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9), quel que soit le nombre de suffrages obtenus par cette liste.
Dans l’hypothèse où il n’y aurait que des listes incomplètes, il est attribué à celle qui a recueilli le plus de suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur, soit neuf (9).
Après cette première attribution, les neuf (9) autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne, à condition qu’elles aient obtenu au moins 5 % du nombre des suffrages exprimés.

b) La représentation proportionnelle se calcule à partir du quotient électoral qui résulte du rapport entre le nombre total de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.
Le nombre de sièges à attribuer se calcule, ensuite, en divisant le nombre de suffrages exprimés pour une liste par le quotient électoral.
Si, à l’issue de cette répartition à la proportionnelle, il reste un siège à pourvoir, celui-ci est attribué selon la règle de la plus forte moyenne.
Le calcul de la plus forte moyenne s’effectue selon le rapport : (nombre de suffrages recueillis par une liste) divisé par (nombre de sièges obtenus par la proportionnelle + 1).

c) Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I