AG ELECTIONS

d) Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du nombre de suffrages exprimés au premier tour.
e) Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés. En cas de modification d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.
f) Il est alors attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de siège égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (9). En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Après cette première attribution, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle et suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

6.3 - Commission de contrôle des opérations électorales
a) Tout litige relatif à la déclaration de candidature ou au déroulement de l’élection est traité par la
commission de contrôle des opérations électorales, prévue à l’article 9.12 des statuts de la Ligue, décidant en premier et dernier ressort.
Les décisions de la commission de contrôle des opérations électorales concernant les contentieux relatifs à l’élection sont exécutoires dès leur prononcé.
b) La commission de contrôle des opérations électorales doit obligatoirement être convoquée à l’Assemblée Générale élective.
Aucun de ses membres ne peut être retenu comme scrutateur.
La composition de la commission de contrôle des opérations électorales doit être constituée d’au moins 3 membres licenciés auxquels peuvent s’ajouter des responsables en exercice du mouvement sportif. La Présidence est assurée par un licencié extérieur à la Ligue du Languedoc-Roussillon ou un membre du CROS. Cette commission sera complétée au moins 21 jours avant la date prévue des élections.
c) Ne peuvent être membres de la commission de contrôle des opérations électorales les candidats inscrits sur
une des listes proposées au vote de l’assemblée générale.
d) Pour étudier valablement les litiges, la commission de contrôle des opérations électorales doit comporter
au moins trois de ses membres, dont son Président.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I