AG DECISIONS - PV

e) La commission de contrôle des opérations électorales statue dans les plus brefs délais, la procédure
d’examen des litiges ne s’applique pas.
La commission de contrôle des opérations électorales s’assure du contradictoire, des droits de la défense et sa décision doit être motivée.
Les modalités applicables à cette procédure particulière font l’objet d’une information diffusée en même temps que l’appel à candidature.
f) Si des cas de fraude sont constatés avant, pendant ou après l’élection du Conseil d’Administration, un
dossier est constitué par le président de la commission de contrôle des opérations électorales et transmis à la Commission de Discipline qui statuera suivant les dispositions du règlement disciplinaire fédéral.

ARTICLE 7 : ELECTION DES PRESIDENTS DE COMITES AU CA

7.1 Chaque Président de Comité Départemental est élu séparément au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, au scrutin uninominal à un seul tour. Pour être élu, un Président de Comité devra obtenir au moins 1 voix.

F - DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS VERBAL

ARTICLE 8

Le Président de séance dirige les débats et les délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les délégués présents au moment du vote, sous réserve que le quorum défini à l’article 8 des Statuts subsiste.
Tout représentant de club, n’assistant pas à l’Assemblée Générale jusqu’à son terme, sera considéré comme absent et son club pourra être pénalisé selon les dispositions en vigueur.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général et diffusés selon les modalités prévues dans ce même article.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I