AG EXTRAORDINAIRE - LE C.A

II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 9

Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit chaque fois que la demande en est faite :

Soit par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration de la Ligue
Soit par le tiers au moins des associations sportives affiliées dont se compose l’Assemblée Générale représentant au moins le tiers des voix (chiffre correspondant à la dernière Assemblée Générale Ordinaire)
Dans les deux cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans le mois qui suit le dépôt de la demande, à une date fixée par le Bureau Directeur.

L’ordre du jour est communiqué à la Fédération, aux membres du Conseil d’Administration, aux Comités Départementaux, aux associations sportives affiliées, au moins quinze jours avant la date retenue.

III. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration, élu dans les conditions définies à l’article 9 des Statuts de la Ligue et à l’article 6 du présent Règlement intérieur, est responsable de son mandat devant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11

Il se réunit au moins trois fois par an conformément à l’article 11 des Statuts.
Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués au moins deux semaines avant la date fixée et reçoivent l’ordre du jour établi par le Président, en accord avec le Bureau Directeur.
Les Cadres Techniques et les salariés de la Ligue peuvent assister avec voix consultative à ces réunions sur autorisation du Président.
Peuvent également être invitées les personnes dont les compétences apportent au Conseil d’Administration les éclaircissements utiles à une prise de décision.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I