BUREAU DIRECTEUR - COMITE TERRITORIAL

ARTICLE 17

Les réunions du BD sont décidées, selon nécessité, sur convocation du président de ligue.
Toute personne invitée par le Président et directement concernée par les affaires à traiter peut participer au bureau directeur.

ARTICLE 18

La présence d’au moins 3 de ses membres, dont le Président ou un Vice-président, est nécessaire pour la validité des délibérations du Bureau Directeur.

ARTICLE 19

Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans excuse valable, manqué à trois réunions consécutives, est soumis à la procédure décrite à l’article 30 du présent Règlement Intérieur.

Son remplacement est effectué lors de la plus proche réunion du Conseil d’Administration dans les conditions définies à l’article 14 des Statuts.

V. LE COMITE TERRITORIAL
ARTICLE 20

Dans le respect de l’article 18 des statuts, le conseil d’administration institue un Comité Territorial avec pour missions d’organiser, de développer et de contrôler un projet territorial de ligue.

ARTICLE 21

Ce Comité Territorial est composé d’une Gouvernance Territoriale, de Pôles d’Activité et d’un Groupe Régional de Coordination.

ARTICLE 22

Le remboursement éventuel des frais de déplacement des membres du Comité territorial s’effectue dans les conditions prévues par l’article 13 des Statuts.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I