COMITE TERRITORIAL

ARTICLE 23

La gouvernance territoriale est composée des membres du BD et des présidents de comité.
Les réunions de la gouvernance territoriale sont décidées, selon nécessité, par le bureau directeur de ligue et sur convocation du président de ligue.
Toute personne invitée par le Président et directement concernée par les affaires à traiter peut participer à la gouvernance territoriale.
La présence d’au moins 3 de ses membres, dont le Président ou le Vice-président de ligue, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les procès-verbaux de séance de la gouvernance territoriale, signés par le Président et le Secrétaire Général, sont communiqués à la Fédération Française de Handball, aux Comités Départementaux relevant de la compétence de la Ligue et aux membres du Conseil d’Administration.
Ils sont en outre diffusés aux associations sportives affiliées.
Il est attribué chaque année à la gouvernance territoriale un budget qui permet son fonctionnement, selon le calendrier des actions et le programme établis par les différents membres et validés par le bureau directeur.

ARTICLE 24

Chaque pôle d’activité est confié à un responsable de pôle, élus par le conseil d’administration parmi ses membres et sur proposition du bureau directeur
Il peut être composé :
De présidents de commissions régionales, de membres bénévoles, de salariés et de conseillers techniques (état ou privé).
Les réunions des pôles d’activité sont décidées, selon nécessité, par chaque responsable de pôle et sur convocation du président de ligue.
Il est attribué chaque année au pôle d’activité un budget qui permet son fonctionnement, selon le calendrier des actions et le programme établis par les différents membres et validés par le bureau directeur.
Les Pôles d’activité, sans que la liste n’en soit exhaustive, sont les suivants :
1) ADMINISTRATION - COMMUNICATION
2) COMPETITION
3) DEVELOPPEMENT
4) EXCELLENCE SPORTIVE
5) FORMATION

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I