COMMISSIONS REGIONALES

ARTICLE 28

Après l’élection des Présidents de Commission, les membres des Commissions régionales sont désignés par le Bureau Directeur sur proposition des Présidents des Commissions.
La durée du mandat des membres des Commissions régionales est identique à celle du mandat des Présidents de Commission.

En cas de changement d’un président de commission en cours de mandat, le mandat des membres de cette commission prend fin automatiquement en même temps que celui de son président. Ils sont alors remplacés selon les dispositions du premier alinéa du présent article.

Une Commission doit comporter au minimum trois membres.
La majorité des membres d’une Commission régionale ne peut appartenir au Conseil d’Administration de la Ligue ni être liée à elle par un lien contractuel autre que celui résultant de leur adhésion.

Les membres des Commissions régionales sont choisis en raison de leur compétence dans le domaine considéré.
En particulier, les membres de la Commission de discipline sont choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique.

Les Commissions ne peuvent être composées uniquement de membres issus d’un même Comité.

ARTICLE 29

Les commissions élaborent leur règlement intérieur qui est soumis à l’approbation du Bureau Directeur.
Ce règlement intérieur prévoit au moins :
1) les missions et les pouvoirs de la commission, en particulier son pouvoir de sanction,
2) la composition de la Commission et le nombre maximum de membres,
3) la périodicité des réunions,
4) les différentes formations sous lesquelles la commission peut siéger,
5) le quorum nécessaire pour la validité des délibérations,
6) les conditions d’exclusion d’un membre absent ou pour motif grave.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I