COMMISSIONS REGIONALES

ARTICLE 30

Tous les membres d’une commission sont convoqués au moins deux fois par an, et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président de Commission.

ARTICLE 31

Les Présidents des Commissions élaborent chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement qu’ils doivent présenter au responsable de pôle puis soumis à l’approbation du bureau directeur
Lorsque ce budget est adopté par l’Assemblée Générale, les responsables de pôle deviennent responsables de l’exécution de leur budget et doivent en respecter l’esprit et les limites.

Seule une décision du Conseil d’Administration peut autoriser un responsable de pôle à engager des dépenses supplémentaires.

ARTICLE 32

Les responsables des Pôles, les commissions régionales, reçoivent délégation du Conseil d’Administration pour délibérer et prendre toutes décisions dans les domaines qui les concernent.
Ils rendent compte de leur action au Conseil d’Administration et au Bureau Directeur.

La compétence des commissions régionales dans le domaine de l’examen des litiges et de l’exercice du pouvoir disciplinaire est définie dans le règlement fédéral correspondant.

ARTICLE 33

En cas de litige sur l’interprétation d’un texte, les Commissions Régionales, dans leur domaine, et le Bureau Directeur en dernier ressort, sont habilités à statuer.

En cas de défaillance d’une Commission ou d’un responsable de pôle, le Bureau Directeur peut se substituer à celle ou celui-ci jusqu’à la plus proche réunion du Conseil d’Administration qui statue.

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