C.A DECISIONS - PROCEDURES

VII. MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION
ARTICLE 34

Lors des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau Directeur et des Commissions, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum défini pour chacune de ces instances soit respecté.

A défaut de quorum, une nouvelle réunion devra se tenir dans le délai maximum d’un mois.
Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.
Dans toutes délibérations et en cas de partage égal des voix, celle du Président de l’instance concernée est prépondérante (sauf en ce qui concerne l’élection des membres du Bureau Directeur par le Conseil d’Administration).

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
En cas de situation exceptionnelle, le Président de la Ligue peut procéder à une consultation écrite ou téléphonique des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau Directeur.

VIII. PROCÉDURES DE RÉVOCATION D’UN MEMBRE ÉLU
ARTICLE 35

Les membres du Bureau Directeur, du Conseil d’Administration, des Commissions régionales, à l’exception de leurs présidents, du groupe régional de coordination, qui sont absents sans motif valable durant trois séances consécutives, peuvent être révoqués de ces instances.
Cette sanction est votée par ces différentes instances, saisies par convocation de leur Président.
L’intéressé est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception et peut présenter sa défense, par écrit ou oralement.
L’instance apprécie souverainement, la pertinence du motif d’absence allégué par l’intéressé.
La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.
Elle est susceptible d’appel devant le Jury d’Appel selon les dispositions prévues par le règlement disciplinaire fédéral.
Si l’appel n’est pas recevable, le demandeur est informé par une décision motivée postée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de quinze jours après réception dudit appel.
Le Président du Jury d’Appel peut, selon la procédure de l’article 2.10.b) du règlement disciplinaire fédéral, ordonner le sursis à l’exécution provisoire de la décision de révocation.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I