AG RECOMPENSES

IX. EXAMEN DES LITIGES ET EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
ARTICLE 36

Les procédures liées à l’examen des litiges et à l’exercice du pouvoir disciplinaire sont décrites respectivement dans le « règlement d’examen des réclamations et litiges », et le « règlement disciplinaire » édictés par la Fédération Française de Handball.
Elles s’appliquent intégralement à l’ensemble des dossiers correspondants, relevant de la compétence des Ligues et Comités, et en sont l’unique référence pour leur traitement.

X. RECOMPENSES - MEDAILLES DE LA LIGUE
ARTICLE 37

La Ligue peut attribuer, pour services rendus à la cause du Handball régional, trois catégories de récompenses
Médaille de Bronze
Médaille d’Argent
Médaille d’Or

ARTICLE 38

Les propositions d’attribution sont formulées par le Président de la Ligue après accord du Conseil d’Administration, en fonction d’un contingent global défini qui peut s’établir selon la répartition suivante :
10 Médailles de Bronze,
6 Médailles d’Argent,
3 Médailles d’Or (uniquement décernées par la Ligue).

ARTICLE 39

Sauf cas exceptionnel, la première récompense attribuée est la médaille de Bronze, la deuxième la médaille d’Argent, la troisième, celle d’Or.
Sauf cas exceptionnel, une promotion ne peut être envisagée qu’au moins quatre ans après l’attribution de la précédente.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Statuts - R I