FACTURATION - REMISE SUR LICENCE

Facturation des Licences (hors clubs en convention financière)
Le service comptable de la Ligue effectuera 3 appels de fonds pour les licences au cours de la saison :
Octobre 2016
Décembre 2016
Mars 2017
Régularisation en fin de saison (fin mai 2017).

Pour chaque opération, une facture sera adressée aux clubs concernés, elle sera intégrée au bilan analytique du club.

Facturation de l’arbitrage
Les clubs règlent à chaque arbitre officiel présent sur le lieu de la rencontre les indemnités de match et indemnités kilométriques. En fin de saison et à l’issue des compétitions, le service financier de la ligue procèdera à une péréquation des frais d’arbitrage par championnat et coupe, une facture sera adressée aux clubs concernés, elle sera intégrée au bilan analytique du club.

Tous les championnats régionaux (adultes et jeunes) et les coupes sont concernées par ces mesures.

Remise sur les licences
L’application du tarif de la saison précédente sur les licences, ne sera effective qu’à condition de respecter les points suivants au plus tard le 31 juillet :
Une fois le club réaffilié, les licences doivent être saisies dans Gest’Hand, ce qui implique :
Être en règle financièrement avec son comité, la ligue et la FFHB pour la saison précédente.
Avoir acquitté le montant de la réaffiliation qui correspond au niveau de jeu de son équipe première.
Avoir validé sa convention financière et fourni les chèques ou attestations de virements automatiques correspondants (clubs en convention financière)
Avoir fourni le règlement correspondant aux licences saisies (clubs hors convention financière).

Dans ces conditions et à la réception du dossier de licence ou de mutation complet à la ligue (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 31 juillet, le tarif des licences de l’année précédente sera appliqué, sous forme d’un avoir calculé par la ligue en fin de saison.

Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Finances