CONVENTIONS - BUDGET - TARIFS

Clubs en convention financière
Le club ne sera pas informé de la mise à l’encaissement de son règlement, celui-ci sera effectif le dernier jour du mois concerné (le 15 pour le mois de décembre). Le club devra donc s’assurer du bon approvisionnement de son compte bancaire.

En cas de chèque, de virement impayé ou de demande expresse du club de surseoir à l’encaissement d’un chèque ou d’un virement, la convention financière entre la ligue et le club sera réétudiée.

Au premier constat : un blocage administratif des licences, mutations et commande de matériel sera effectué jusqu’à régularisation.

Au second constat : la convention devient caduque. Les règlements prévisionnels seront retournés au club et celui ci sera soumis au régime général des paiements.

Dans tous les cas, aucune sanction sportive ne sera appliquée.

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Les tarifs
Ligue Languedoc-Roussillon de Handball - Finances